Projet immobilier Sente des Basses Vignes - chronologie et documents
- 30 juil.
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Dernière mise à jour : 31 juil.
Depuis début mai 2026, notre groupe a engagé une démarche auprès de la mairie concernant le projet de 39 logements collectifs autorisé Sente des Basses Vignes. Nous rassemblons ici l'ensemble des pièces de cette démarche, dans un souci de transparence vis-à-vis des Maurecourtois.
Contexte
Le projet a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire le 18 novembre 2025 par la SNC Marignan Île-de-France, autorisé par arrêté du 20 avril 2026. Il porte sur la construction de deux bâtiments de 39 logements en locatif social, sur un terrain de 4 435 m², Sente des Basses Vignes. Le projet a été découvert par les Maurecourtois par l'affichage du permis de construire sur le terrain, sans information préalable du conseil municipal ni des riverains.
Chronologie
8 mai 2026 - Nous adressons au maire et à l'adjointe à l'urbanisme, avec l'ensemble du conseil municipal en copie, un courrier posant cinq questions sur ce dossier : la chronologie du projet, la trajectoire de la commune au regard de la loi SRU, les modalités d'information et de concertation avec les riverains, les diagnostics réalisés concernant les infrastructures, et la méthode applicable aux projets d'urbanisme structurants à venir. Ce courrier est accompagné d'une proposition de méthode commune articulée autour de quatre engagements.
21 mai 2026 - Lors du conseil municipal, le maire s'engage à répondre par écrit à notre courrier d'ici le prochain conseil municipal.
27 juin 2026 - Lors d'un échange, M. le Maire confirme son engagement à nous transmettre la réponse écrite ainsi que celle de Mme la première adjointe lors du prochain conseil municipal. Le conseil ayant été reporté à deux reprises, nous avons dans les jours suivants adressé une relance au maire et à l'adjointe à l'urbanisme, demandant confirmation d'une date de transmission de la réponse.
21 juillet 2026 - Nous recevons la réponse écrite du maire et de la première adjointe déléguée à l'urbanisme.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces publiques de cette démarche :
[Notre courrier du 8 mai 2026 (PDF)]
[Notre proposition de méthode (PDF)]
[La réponse du maire et de l'adjointe à l'urbanisme du 21 juillet 2026 (PDF)]
Suite de la démarche
Nous prenons le temps de l'été pour étudier en détail la réponse reçue avec l'ensemble du groupe, et reviendrons à la rentrée avec nos observations. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des évolutions du dossier.
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à agissonsmaurecourt2026@hotmail.com.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.
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