Projet immobilier Sente des Basses Vignes - chronologie et documents
Dernière mise à jour : 2 sept.
Trois projets immobiliers d'ampleur, intégralement composés de logements sociaux, sont menés en même temps dans la commune : plusieurs quartiers de Maurecourt sont concernés par ces évolutions structurelles. Nous avons voulu comprendre la stratégie municipale derrière ces décisions, afin de vous en partager les éléments positifs autant que les points qui nous semblent nécessiter des clarifications.
Depuis mai 2026, notre groupe échange ainsi avec la mairie, en particulier concernant le projet de 39 logements sociaux Sente des Basses Vignes. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des échanges : notre courrier initial, la réponse de la mairie, et nos observations en retour, permettant ainsi à chacun de se faire son propre avis. Nous partageons avec la majorité municipale le même objectif : l'intérêt général des Maurecourtois. Nos divergences portent sur la méthode.
Contexte
Le projet a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire le 18 novembre 2025 par la SNC Marignan Île-de-France, autorisé par arrêté du 20 avril 2026. Il porte sur la construction de deux bâtiments de 39 logements en locatif social, sur un terrain de 4 435 m², Sente des Basses Vignes. Le projet a été découvert par les Maurecourtois par l'affichage du permis de construire sur le terrain, sans information préalable du conseil municipal ni des riverains.
Chronologie
4 mai 2026 - La mairie publie un communiqué d'information sur le projet, affirmant sa conformité aux règles d'urbanisme et rappelant sa volonté de "respecter les obligations de la loi SRU (25 % de logements sociaux)".
6 mai 2026 - Un collectif indépendant de riverains lance une pétition contre le projet, qui rassemble 537 signatures. Cette mobilisation traduit une inquiétude significative dans la commune.
8 mai 2026 - Nous adressons au maire et à l'adjointe à l'urbanisme, avec l'ensemble du conseil municipal en copie, un courrier public posant cinq questions sur ce dossier : la chronologie du projet, la trajectoire de la commune au regard de la loi SRU, les modalités d'information et de concertation avec les riverains, les diagnostics réalisés concernant les infrastructures, et la méthode applicable aux projets d'urbanisme structurants à venir. Ce courrier est accompagné d'une proposition de méthode commune articulée autour de quatre engagements (disponible en bas de page).
21 mai 2026 - Lors du conseil municipal, le maire s'engage à répondre par écrit à notre courrier d'ici le prochain conseil municipal.
27 juin 2026 - Lors d'un échange, M. le Maire confirme son engagement à nous transmettre la réponse écrite ainsi que celle de Mme la première adjointe lors du prochain conseil municipal. Le conseil ayant été reporté à deux reprises, nous avons dans les jours suivants adressé une relance au maire et à l'adjointe à l'urbanisme, demandant confirmation d'une date de transmission de la réponse.
21 juillet 2026 - Nous recevons la réponse écrite du maire et de la première adjointe déléguée à l'urbanisme.
28 août 2026 - Après étude estivale de la réponse du 21 juillet avec l'ensemble du groupe, nous adressons nos observations au maire et à l'adjointe à l'urbanisme, avec le conseil municipal en copie. Nous restons pleinement disponibles pour poursuivre nos échanges avec la majorité, sur ce projet comme sur les suivants, dans l'esprit de méthode ouverte pour lequel nous avons été élus.
Nos observations
Après lecture et étude collective de la réponse reçue le 21 juillet, nous vous partageons ici notre lecture ainsi que nos observations.
Tout d'abord, deux points que nous estimons positifs. D'une part, il ne fait que peu de doute que les différents projets permettent à Maurecourt de tenir ses obligations concernant le taux de logements sociaux : Maurecourt ne sera bientôt plus en situation de carence. D'autre part, M. le Maire et Mme la première adjointe ont honoré l'engagement qu'ils avaient pris de nous répondre par écrit.
C'est sur la méthode et le pilotage, non sur la finalité, que portent les observations qui suivent.
Trois observations, adressées au maire et à l'adjointe à l'urbanisme avec l'ensemble du conseil municipal en copie :
Un décalage significatif entre le déficit et les constructions à venir. La municipalité indique dans sa réponse un taux SRU actuel de 21,64 % et un déficit de 57 logements sociaux notifié par la préfecture au 1er janvier 2025. Les projets de l'ancienne Imprimerie (30 logements sociaux) et de Bel Air (38 logements sociaux) totalisent à eux seuls 68 logements sociaux, soit plus que le déficit notifié par la préfecture. L'ajout du projet Sente des Basses Vignes (39 logements sociaux) porte ce total à 107, soit près du double du déficit à combler. L'opération dite des Poussins semble être la suivante, ajoutant dans sa version prévisionnelle 40 logements sociaux supplémentaires (tel que présenté dans la délibération du 16 octobre 2025), portant potentiellement à 147 le nombre total de logements sociaux programmés à Maurecourt. Ce décalage, factuel, appelle selon nous une clarification de la stratégie d'urbanisme communale et des objectifs poursuivis, notamment concernant le taux ciblé d'ici la fin de la triennale en cours.
Une projection déclarée impossible. La municipalité indique dans sa réponse qu'établir une projection du taux SRU après livraison des trois projets « s'avère très aléatoire sinon impossible ». Nous relevons qu'une méthode rigoureuse de projection à plusieurs scénarios a pourtant été mobilisée à Maurecourt lors du conseil du 21 mai s'agissant des projections d'effectifs scolaires. Il nous apparaît pleinement pertinent qu'une démarche tout aussi aboutie soit appliquée à l'urbanisme, sujet au moins aussi déterminant pour l'avenir de la commune.
Une proposition de méthode qui reste ouverte. Notre courrier initial du 8 mai était accompagné d'une proposition articulée autour de quatre engagements, destinée aux projets immobiliers de 5 logements ou plus et respectueuse des délais légaux d'instruction. Nous l'avions transmise comme une base de travail commune, ouverte à la discussion, aux amendements, aux propositions alternatives. Nous prenons acte du choix de la municipalité de ne pas s'en emparer, et restons à disposition pour travailler sur toute proposition alternative qu'elle souhaiterait porter.
Nous notons également un décalage entre le communiqué du 4 mai 2026 et la réponse du 21 juillet. Le premier revendiquait à la fois le respect de la loi SRU comme objectif de la démarche, et la transparence de la mairie sur ce projet. La seconde indique quant à elle qu'il n'est pas possible de déterminer ni quand, ni comment cet objectif sera atteint, et qu'il n'appartient pas à la commune de communiquer sur les projets privés. Ce décalage est un élément de plus en faveur de la nécessité d'un travail collectif et transpartisan sur le sujet.
La réponse de M. le Maire et de Mme l'adjointe explicite par ailleurs un point déterminant : une large part de la gestion et du pilotage de l'urbanisme est déléguée à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. C'est un choix politique assumé, dans la continuité du mandat précédent.
Nous en tirons une conviction simple. Si l'instruction technique relève légitimement de services spécialisés, notamment au niveau de l'agglomération, l'orientation politique, l'information des habitants et la concertation en amont, elles, ne se délèguent pas : elles reviennent aux élus de Maurecourt dans leur ensemble. L'ampleur de la mobilisation citoyenne autour de ce projet, notamment incarnée par une pétition de plusieurs centaines de signatures, illustre la nécessité d'informer et d'associer les habitants afin d'affiner les projets et de les adapter au mieux aux réalités du terrain.
C'est précisément cet espace-là que nous proposons d'occuper ensemble, projet par projet. Nous respectons le choix de la majorité à ce sujet mais lui avons signifié que nous restons à sa disposition, dans l'intérêt de Maurecourt, pour construire avec elle cette méthode commune.
Notre finalité, sans ambiguïté, est l'intérêt général des Maurecourtois. Nos observations et divergences avec M. le Maire et Mme la première adjointe portent sur la méthode et les axes de travail, non sur cette finalité que nous partageons pleinement.
Nous continuerons pour notre part à porter, projet par projet et dans le cadre du mandat qui nous a été confié, la méthode de gestion transparente et ouverte à la concertation pour laquelle nous avons été élus, tout en restant disponibles pour un travail commun sur les projets à venir.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces publiques de cette démarche :
[Le communiqué de presse de la mairie en date du 4 mai 2026 (PDF)]
[Notre courrier du 8 mai 2026 (PDF)]
[Notre proposition de méthode (PDF)]
[La réponse du maire et de l'adjointe à l'urbanisme du 21 juillet 2026 (PDF)]
[Nos observations du 28 août 2026 (PDF)]
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à agissonsmaurecourt2026@hotmail.com.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.
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