Conseil Municipal du 3 septembre 2026 - Maurecourt (78)

L'essentiel en 3 points :

• Un conseil de rentrée apaisé et constructif, en phase avec l'état d'esprit que nous appelons de nos vœux pour Maurecourt.

• Un règlement intérieur consolidé et enrichi par nos amendements : droit à l'information, questions orales, enregistrement des séances, droit d'amendement, local et espace d'expression de l'opposition.

• Un suivi constructif des dossiers au service de l'intérêt général, avec une vigilance sur la sécurité du bâtiment 2 de l'école élémentaire des Tilleuls et sur les subventions accordées aux associations, notamment l'association nouvellement créée « Les Amis de Maurecourt ».

Le jeudi 3 septembre 2026, le conseil municipal de Maurecourt s'est réuni en séance publique pour examiner sept délibérations portant sur l'instauration d'un règlement intérieur du conseil municipal, la mutualisation de l'archivage électronique, plusieurs conventions de mise à disposition de locaux et d'équipements communaux, une cession immobilière et l'attribution des subventions aux associations.

Comme les conseils municipaux précédents, l'ensemble du groupe Agissons pour le Maurecourt de Demain était présent et actif. Voici, point par point, ce qui a été discuté, voté, et les positions que nous avons défendues.

Ouverture de séance

En ouverture, à la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal a observé une minute de silence en hommage à M. Joël TISSIER, ancien maire de Maurecourt récemment décédé. Notre groupe s'associe pleinement à cet hommage.

Le procès-verbal de la séance de mai 2026 a ensuite été soumis au vote et adopté.

Informations et décisions du Maire

Avant l'examen des délibérations, le Maire a rendu compte des principales décisions prises dans le cadre de ses délégations (article L. 2122-22 du CGCT) : le renouvellement d'une convention avec Conflans-Sainte-Honorine pour l'accueil de deux enfants dont les parents travaillent en horaires décalés, quatre placements à terme dans le cadre de la gestion de la trésorerie communale, une convention d'occupation du domaine public liée au logement d'un agent, un contrat de spectacle, un ajustement des provisions et un remboursement au titre du FIPHFP (insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

Deux annonces intéressent particulièrement les Maurecourtois :

• Parking Lehmann : les travaux devraient débuter entre le 1er et le 15 octobre 2026, les ordres de service ayant été adressés aux entreprises. Le montant global des deux marchés est annoncé à environ 180 000 €, soit un montant inférieur à l'enveloppe initialement envisagée.

• Mairie : l'inauguration des travaux de rénovation est prévue le 19 octobre 2026, en présence des élus et de représentants du Département et de la Région.

1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

C'est le point qui a le plus mobilisé notre groupe. Nous avions souhaité contribuer à ce règlement en amont de la séance : M. Niels JULIEN-SAINT-AMAND, notre référent gouvernance, en avait d'abord fait la proposition, au nom de notre groupe, par courriel adressé à l'ensemble du conseil municipal. Puis, notre chef de file, M. Anthony DESCHAMPS, a transmis le 31 août 2026, au nom du groupe Agissons pour le Maurecourt de Demain, une série d'amendements au projet de règlement intérieur. C'est à ce second envoi que la majorité a répondu, en engageant l'examen de nos propositions pendant la séance.

La méthode retenue a été constructive : présentation et examen de chaque amendement par notre groupe, avis de la majorité, éventuelle rédaction alternative, puis vote. Ce conseil municipal fut l'occasion d'échanges constructifs et respectueux, à la hauteur du rôle que nous incarnons tous ensemble, et c'est précisément ainsi que nous souhaitons continuer à travailler dans l'intérêt de Maurecourt. Nous saluons également le travail préparatoire de Mme Martine MORY, première adjointe, sur ce dossier.

Une large part de nos propositions a été retenue. Parmi les avancées obtenues :

• Note explicative de synthèse (art. 2) : la rédaction initiale, qui présentait cette transmission comme facultative (« peut »), a été corrigée. Conformément à l'article L. 2121-12 du CGCT, il est désormais acté qu'une note explicative de synthèse accompagne chaque délibération.

• Droit à l'information (art. 4) : toute demande d'information d'un conseiller municipal auprès des services est adressée au Maire, avec copie au Directeur général des services, ce qui garantit la traçabilité des demandes.

• Questions orales (art. 5) : le nombre de questions pouvant être posées en amont d'une séance et leur attribution ont été précisés. Il s'agit de 3 questions orales par groupe présent au conseil municipal, questions ne concernant que les sujets en dehors de l'ordre du jour. Les débats relatifs aux délibérations ne relèvent pas de cette disposition. Ces deux précisions que nous avons demandées, du fait de leur absence du projet de texte initial, nous apparaissent comme raisonnables et cohérentes avec le bon fonctionnement du conseil municipal de Maurecourt.

• Enregistrement des séances (art. 11) : les séances du conseil étant publiques, nous avons obtenu que leur enregistrement par un élu ou un membre du public ne puisse être interdit, dès lors qu'il ne trouble pas le déroulement de la séance. M. Anthony DESCHAMPS a indiqué qu'il enregistrera désormais systématiquement les séances afin de faciliter la rédaction de nos comptes rendus, et qu'il en informera l'assemblée.

• Amendements (art. 19) : il est désormais reconnu explicitement que tout conseiller municipal peut présenter un amendement sur une affaire inscrite à l'ordre du jour, sous réserve d'un délai de transmission de 48 heures que nous avons jugé raisonnable.

• Local des élus d'opposition (art. 28) : nous avons obtenu la suppression du terme « ponctuellement », qui ne figure pas dans la loi. Les conseillers n'appartenant pas à la majorité qui en font la demande peuvent disposer, sans frais, d'un local commun dans les conditions prévues par le CGCT.

• Espace d'expression de l'opposition (art. 29) : les modalités ont été précisées (1 000 caractères maximum, soit environ un quart de page). Nous avons également obtenu un meilleur encadrement des motifs permettant au directeur de la publication de refuser un texte : la formulation trop large « susceptible de comporter » a été supprimée au profit d'une rédaction visant directement les propos injurieux, diffamatoires ou constitutifs d'un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881.

• Police de l'assemblée (art. 13) et corrections diverses (art. 22, 25 et 27) : reprises conformes aux dispositions du CGCT et corrections rédactionnelles acceptées.

• Le temps de parole (art. 16) : nous proposions de porter à dix minutes la durée au-delà de laquelle le Maire peut inviter un orateur à conclure, certaines délibérations importantes appelant un vrai temps de contexte et d'argumentation, d'autant que tous les sujets ne passent pas nécessairement en commission. La majorité a préféré conserver cinq minutes, mais a accepté une solution de compromis : une dérogation peut être demandée en amont du conseil municipal concerné afin d'étendre le délai si une intervention plus longue est prévue. M. le Maire a également tenu à rappeler qu'il s'agit ici d'une faculté et non d'une obligation.

Le règlement intérieur, tel qu'amendé au cours de la séance, a été adopté. La version définitive intégrant l'ensemble des modifications doit être retransmise aux conseillers.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

2. Mutualisation de l'archivage électronique (Cergy-Pontoise)

La convention approuvée en juillet 2025 avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre du développement d'une plateforme mutualisée de système d'archivage électronique (SAE), est arrivée à échéance le 31 août 2026. Le conseil a approuvé son renouvellement pour un an afin d'assurer la continuité de l'accompagnement, dans l'attente de la mise en production de la future plateforme mutualisée annoncée pour 2027. Il a été précisé qu'il s'agit d'un dispositif d'archivage des documents administratifs, et non d'une plateforme publique.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

3. Mise à disposition gratuite des équipements sportifs communaux

Le conseil a approuvé un cadre de conventions formalisant la mise à disposition gratuite des équipements sportifs communaux (centre Louis-Aragon, dojo, salle Pyramide, salle des sports Yannick-Noah, stade de football, city-stade, terrains de tennis, club-house, etc.) aux associations et organismes scolaires. Ces conventions précisent notamment la gratuité, le respect de l'affectation et des plannings, le caractère précaire et non exclusif de l'occupation, l'interdiction d'activités commerciales ou politiques incompatibles avec la destination des lieux, une durée d'un an renouvelable, et la transmission par les associations des documents permettant d'apprécier leur activité et leur situation financière.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

4. Mise à disposition de locaux à l'école élémentaire des Tilleuls et au sous-sol du bâtiment 2

Selon les mêmes principes, le conseil a examiné une convention de mise à disposition de locaux de l'école des Tilleuls et du sous-sol du bâtiment 2 au bénéfice d'une association.

Notre groupe a exercé par la voix de François LEVEEL, notre référent sport, sa vigilance sur ce point. Nous avons interrogé la municipalité sur les contrôles réglementaires de sécurité du sous-sol du bâtiment 2 et fait part de nos observations : lors d'une visite, nous avions constaté le caractère exigu, peu éclairé et peu adapté de ces locaux. La municipalité a reconnu que le local n'est pas idéal et devient trop petit compte tenu du développement de l'association (plus de 300 adhérents), et a indiqué rechercher, dans la mesure du possible, une solution plus adaptée, tout en confirmant que les procédures de commission de sécurité sont mises en œuvre conformément aux obligations réglementaires. Nous comprenons cet état de fait, et restons comme l'ensemble du conseil attentifs à ce qu'une meilleure solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

5. Mise à disposition gratuite des équipements culturels communaux

Sur le même modèle que les équipements sportifs, le conseil a approuvé les conventions de mise à disposition des équipements culturels communaux aux associations (gratuité, respect de la destination et des règles de sécurité, occupation temporaire et non exclusive).

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

6. Cession de la propriété sise 15 rue Maurice Berteaux

Le conseil s'est prononcé sur la cession d'une propriété communale située 15 rue Maurice Berteaux, au profit d'une SCI représentée par son gérant M. Emmanuel RANDON. Une délibération de juillet 2025 avait autorisé une convention d'occupation précaire puis la vente à l'issue de cette période ; une substitution d'occupant est ensuite intervenue au profit de la SCI, et un avenant du 29 juillet 2026 a prolongé l'occupation précaire de six mois (terme au 31 décembre 2026). Le prix de cession est fixé à 190 000 €, les loyers déjà versés pendant l'occupation précaire venant en déduction du prix de vente.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

7. Attribution de subventions aux associations

Sur les crédits prévus au budget primitif du 16 avril 2026, le conseil a réparti un montant total de 21 950 € de subventions entre les associations maurecourtoises (associations sportives, culturelles et de vie locale), sous réserve de la transmission de leurs comptes et rapports d'activité.

Nous avons par la voix de Kévin GOUALCH, notre référent animation & culture, souhaité obtenir les critères objectifs retenus permettant d'établir chacune de ces subventions. Les adjoints en charge du sujet nous ont indiqué les critères suivants : nombre d'adhérents, part de jeunes et de Maurecourtois, implication dans la vie locale, besoins d'encadrement, situation financière et capacité d'autofinancement. La municipalité a également annoncé une nouvelle procédure de demande à compter de 2027, avec un dossier disponible sur le site de la commune dès le 1er janvier 2027.

Nous avons interrogé la majorité sur la subvention de 4 000 € attribuée à l'association nouvellement créée « Les Amis de Maurecourt ». Cette association doit ainsi permettre d'organiser directement la restauration et la buvette lors des manifestations communales, sur un fonctionnement proche de celui d'un comité des fêtes, la subvention étant présentée comme une aide de démarrage. Nous avons demandé quelles garanties sont prévues, dans la durée, pour l'utilisation et le reversement à la commune des éventuels excédents, y compris en cas de changement futur des dirigeants. La majorité a indiqué que chaque manifestation fera l'objet d'un suivi financier (recettes et dépenses), que les excédents doivent bénéficier à la commune, et que ce montage vise précisément à sécuriser juridiquement et comptablement l'organisation des manifestations (risques de gestion de fait, conflits d'intérêts).

Nous ne remettons pas en cause le principe de cette association, que nous estimons pertinent au regard de la vitalité de notre commune. Nous serons simplement attentifs à ce que ses règles financières et ses obligations soient bien suivies dans la durée.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité].

En résumé

Ce conseil de rentrée a été marqué par un moment de recueillement et par des échanges respectueux et constructifs. C'est tout à fait la façon dont nous souhaitons pouvoir procéder. Le point fort de la séance, pour notre groupe, aura été l'adoption d'un règlement intérieur construit en bonne intelligence et enrichi par nos amendements : droit à l'information, enregistrement des séances, droit d'amendement, local et espace d'expression de l'opposition… autant d'avancées concrètes pour le bon fonctionnement démocratique du conseil ainsi que pour les droits de tous les élus. Nous remercions la majorité pour son écoute sur ces points.

Nous avons par ailleurs exercé notre vigilance sur les conditions d'accueil au sous-sol du bâtiment 2 et sur l'encadrement financier de la nouvelle association « Les Amis de Maurecourt », vigilance qui semble avoir été entendue et comprise.

Ce conseil a parfaitement illustré en quoi consiste le rôle d'une opposition constructive au service de l'intérêt général : soutenir ce qui va dans le bon sens, poser les bonnes questions, proposer des alternatives argumentées, et rendre compte aux Maurecourtois de ce qui se décide en leur nom.