Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Maurecourt (78)

Le jeudi 16 avril 2026, le conseil municipal de Maurecourt s'est réuni en séance publique pour examiner six délibérations portant sur la formation des élus, les désignations dans les instances intercommunales, et les finances de la commune, dont l'un des points principaux concernait le vote du budget primitif 2026 et des taux d'imposition.

Notre groupe Agissons pour le Maurecourt de Demain était présent et actif. Voici, point par point, ce qui a été discuté, voté, et les positions que nous avons défendues.

1. Débat annuel sur la formation des élus

Monsieur Xavier TALON, Maire de Maurecourt, a rappelé au conseil les dispositions légales encadrant la formation des élus locaux : les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, avec un plancher fixé à 2 % du montant total des indemnités maximales théoriques, et un plafond à 20 %.

Pour l'année 2025, les formations ont été dispensées en interne et n'ont occasionné aucun frais. Le conseil a pris acte du bilan.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

2. Désignation des délégués au SIARP

Le SIARP (Syndicat Intercommunal d'Assainissement pour la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin) a sollicité la désignation formelle par délibération des représentants de la commune à ses commissions territoriales, qui se réunissent généralement le mercredi soir.

Le conseil a désigné M. Joël DRECOURT (Maurecourt Vivre Ensemble) en tant que délégué titulaire et M. Rémi LEVÊQUE (Maurecourt Vivre Ensemble) en tant que délégué suppléant pour représenter Maurecourt au sein de ce syndicat.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

3. Présentation du Compte Financier Unique 2025

Monsieur Sylvain PERROT, maire adjoint aux finances, a présenté le Compte Financier Unique (CFU) 2025, document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Les résultats définitifs ont été arrêtés comme suit :

• Investissement 2025 : dépenses 3 089 038 €, recettes 2 112 728 € → déficit de 976 310 €

• Fonctionnement 2025 : dépenses 5 382 962 €, recettes 7 539 202 € → excédent de 2 156 239 €

• Excédent global 2025 : 1 179 929 €

L'excédent de fonctionnement cumulé s'établit à 2 156 239 €, dont 976 310 € sont affectés en ligne 1068 pour couvrir le déficit d'investissement reporté.

Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote, conformément aux règles en vigueur.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

4. Budget primitif 2026 de la commune

Monsieur Sylvain PERROT a présenté le budget primitif 2026, équilibré comme suit :

• Section d'investissement : 3 212 232,82 € (recettes et dépenses)

• Section de fonctionnement : 6 290 547,90 € (recettes et dépenses)

Parmi les postes notables : 2 600 100 € de charges de personnel, 1 641 388 € de charges à caractère général, et un virement de 1 044 538 € vers la section d'investissement. En recettes, la fiscalité locale représente 3 233 861 €, et l'excédent de fonctionnement reporté 1 179 929 €.

M. Niels JULIEN-SAINT-AMAND, ayant participé à la commission finance en amont du conseil, a pris la parole afin de partager la position de notre groupe concernant le Budget Primitif 2026 :

"Je voudrais commencer par remercier Xavier, Sylvain, Régis, Martine (élus de la majorité) et Arnaud (Directeur Général des Services) pour la clarté et la qualité des échanges que nous avons eus en commission lundi (13 avril 2026). Nous avons pu prendre le temps d'entrer dans le détail, de comprendre la logique des décisions et le contexte des budgets passés.

Sur le fond, nous partageons votre lecture de la situation. Ce budget 2026 porte l'héritage des mandats précédents et met en évidence un effet de ciseau : des charges de fonctionnement qui progressent tandis que les recettes diminuent, et un excédent antérieur qui s'amenuise d'année en année. Le budget 2026 fonctionne donc grâce à ce matelas, tandis que 2027 nous contraindra collectivement à trouver des solutions afin de maîtriser les dépenses de la commune.

Nous vous rejoignons donc pleinement sur la nécessité de travailler à cette maîtrise pour préserver les marges de manœuvre futures. C'est un sujet sur lequel notre groupe est prêt à contribuer dans l'intérêt général de Maurecourt.

Concernant le Budget primitif 2026 lui-même : il ne comporte pas de hausse d'impôts, pas de nouvel emprunt, et ses choix sont cohérents avec le programme sur lequel votre liste a été élue. Un budget est par nature un acte politique, qui traduit une méthode et des priorités : le vôtre reflète logiquement celui de Maurecourt Vivre Ensemble. Il diverge donc sur certains points du nôtre et c'est normal. Il serait cependant absurde de vous reprocher de mettre en œuvre le mandat que les Maurecourtois vous ont confié.

Pour ces raisons, notre groupe ne s'oppose pas à ce budget. Nous nous abstiendrons, par cohérence avec notre propre projet politique, mais en restant à votre disposition sur les chantiers à venir, en particulier celui de la trajectoire 2027."

🗳 Résultat du vote : [21 pour, 6 abstentions (groupe AMD)].

5. Vote des taux d'imposition 2026

Monsieur Sylvain PERROT a précisé que les taux 2026 n'augmenteront pas. Il a rappelé le contexte : depuis 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus votée par les communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties étant passée à 31,51 % en compensation du transfert de la part départementale. La THRS est votée depuis 2023 au taux de la TH 2019.

Les taux votés pour 2026 sont les suivants :

• Taxe foncière sur propriétés bâties : 31,51 %

• Taxe foncière sur propriétés non bâties : 61,75 %

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,41 %

Le produit prévisionnel annoncé par l'État s'établit à 3 140 071 €.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

6. Frais de fonctionnement scolaire 2025/2026

Monsieur Régis TRICHARD, maire adjoint à la vie scolaire, a présenté les participations aux frais de fonctionnement des écoles que la commune demande aux communes de résidence des enfants scolarisés à Maurecourt.

Les montants votés, alignés sur les référentiels des unions de maires, sont les suivants :

Pour les communes des Yvelines :

• 973,00 € par élève du cycle préélémentaire

• 488,00 € par élève du cycle élémentaire

Pour les communes de la CACP (Val d'Oise) :

• 765,42 € par élève du cycle préélémentaire

• 526,11 € par élève du cycle élémentaire

La participation de Maurecourt vers l'extérieur ne pourra excéder ces montants. Ces tarifs pourront être revalorisés chaque année scolaire.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

En résumé

Ce conseil a été marqué par une tonalité globalement apaisée et des échanges de qualité, notamment grâce au travail préparatoire mené en commission des finances.

Sur le plan financier, la commune dispose encore de marges, mais leur érosion est réelle et 2027 constituera un rendez-vous budgétaire déterminant. Notre groupe a voulu envoyer un signal clair : nous prenons acte d'un budget cohérent avec le mandat de la majorité et nous ne nous y opposons pas. Notre abstention relève d'une cohérence avec notre programme et la méthode pour laquelle nos électeurs ont voté. Nous restons également pleinement disponibles au service de l'intérêt général afin de contribuer au travail de fond sur la trajectoire financière à venir.

Nous continuerons à exercer notre rôle d'opposition constructive : soutenir ce qui va dans le bon sens, poser les bonnes questions, proposer des alternatives argumentées, et rendre compte aux Maurecourtois de ce qui se décide en leur nom.