Conseil Municipal du 9 avril 2026 - Maurecourt (78)

Le jeudi 9 avril 2026, le conseil municipal de Maurecourt s'est réuni en séance publique pour sa première séance de travail depuis les élections du 15 mars.

L’arrivée de M. Kévin GOUALCH remplaçant Mme Estelle DRENO au sein du groupe d’opposition, et de Mme Michèle BARATELLA remplaçant M. Gilles VARIN au sein de la majorité a été actée.

Dix-neuf points figuraient à l'ordre du jour, couvrant l'organisation des pouvoirs, la composition des instances, les désignations de représentants et les premières orientations budgétaires.

Notre groupe Agissons pour le Maurecourt de Demain était présent et actif. Voici, point par point, ce qui a été discuté, voté, et les positions que nous avons défendues.

1. Les délégations de pouvoirs au maire

La première délibération autorisait le maire à agir seul, sans vote du conseil, dans de nombreux domaines. Nous partageons la volonté de donner de la souplesse à l'exécutif pour le fonctionnement courant, c'est une pratique normale et nécessaire.

Cependant, certains plafonds proposés nous ont paru disproportionnés pour une commune de 4 500 habitants :

• Emprunts jusqu'à 5 000 000 € par an, soit 14 fois la dette totale actuelle de la commune (363 797 € fin 2025), sans vote du conseil ;

• Marchés de fournitures et services sans aucun plafond ;

• Marchés de travaux jusqu'à 1 000 000 € ;

• Exercice du droit de préemption urbain sans plafond.

Nous avons présenté quatre amendements visant à calibrer ces délégations à la réalité de Maurecourt, tout en préservant la réactivité nécessaire :

• Emprunts : plafond ramené à 500 000 € par an ;

• Marchés : plafond à 200 000 € (fournitures/services) et 500 000 € (travaux) ;

• Droit de préemption : plafond à 150 000 €, avec création d'une commission urbanisme pour assurer le suivi ;

• Actions en justice : distinction entre la défense (déléguée au maire) et les actions engagées à l'initiative de la commune (réservées au conseil municipal).

"Notre objectif est de garantir une action et gestion municipale quotidienne fluide, tout en préservant le débat démocratique sur les engagements les plus structurants pour Maurecourt." - Anthony DESCHAMPS

Nos amendements ont été refusés, M. le Maire précisant qu'il souhaite pouvoir les étudier avec ses adjoints. Il n'a cependant pas souhaité repousser la délibération et l'a soumise au vote en l'Etat. Notre groupe a donc voté contre, mais a cependant obtenu que la question soit réexaminée lors d'un prochain conseil, probablement au mois de mai.

🗳 Résultat du vote : 21 pour, 6 contre.

2. Les commissions communales

M. le Maire a proposé de créer seulement deux commissions ouvertes à l'ensemble du conseil municipal : la commission des finances et la commission vie scolaire / enfance.

La commune compte pourtant dix délégations différentes (urbanisme, voirie, sport, culture, associations, communication, etc.).

"Nous avons ici au sein du conseil municipal dans son ensemble des compétences et expertises, qui permettraient justement de travailler ensemble pour l'intérêt général de Maurecourt." - Niels JULIEN-SAINT-AMAND

Nous avons demandé la création de commissions correspondant à ces délégations, pour plusieurs raisons :

• Permettre à tous les conseillers, majorité et opposition, de contribuer à l'intérêt général de Maurecourt, chacun avec ses compétences ;

• Assurer un suivi régulier de l'action municipale, en l'absence de feuilles de route publiques pour les adjoints ;

• Représenter les 47,5 % de Maurecourtois qui ont voté pour notre liste.

M. le Maire a refusé et répondu que cela avait été décidé en bureau des adjoints. Il a également précisé que le travail se ferait par des groupes internes et fermés, formés par les adjoints et conseillers délégués.

"Ne pas créer ces commissions, alors qu'il en existait 11 lors du mandat précédent, c'est volontairement exclure l'opposition, et donc les 47,5 % de Maurecourtois qui ont voté pour nous." - Anthony DESCHAMPS

En ce qui concerne les deux commissions existantes, M. Anthony DESCHAMPS se joint à la commission finance, Mme Nadia LAARAJ se joint à la commission vie scolaire / enfance.

🗳 Résultat du vote : 21 pour, 6 abstentions.

3. Commission d'appel d'offres

Cette instance intervient lors des marchés publics les plus importants. Notre groupe a obtenu une représentation : un titulaire (M. François LEVEEL) et un suppléant (M. Anthony DESCHAMPS) y siégeront.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

4. Conseil d'administration du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale, qui soutient les habitants en difficulté, sera administré par 5 élus, dont fait partie notre élue Mme Aurélie RICHARD. Son installation officielle est prévue le 17 avril à 18h30.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

5. Délégués au SIERTECC (réseaux d'énergie)

Le SIERTECC est le syndicat intercommunal chargé notamment des réseaux d'électricité et d'éclairage. Nous avons interrogé la majorité sur le choix de désigner une personne extérieure au conseil municipal comme délégué titulaire (M. Daniel WOTIN, ancien élu de la majorité), alors que 27 élus en place sont disponibles.

"Sur 27 élus, il est dommage de faire appel à quelqu'un d'extérieur au conseil, plutôt qu'à un membre du conseil en place. L'argument de l'expertise ne tient pas, elle s'acquiert et plusieurs d'entre nous ici n'en sont pas à leur premier mandat." - Anthony DESCHAMPS

Nous avons proposé que cette personne soit désignée en qualité de suppléant, permettant une montée en compétence progressive des élus. La majorité a maintenu sa proposition.

🗳 Résultat du vote : 21 pour, 6 abstentions.

6 à 9. Désignations dans les instances éducatives et partenariales

Plusieurs désignations de représentants ont été votées : délégué au CNAS (action sociale des agents), représentants aux conseils d'école des trois écoles de Maurecourt, et représentant au conseil d'administration du collège Montaigne.

Mme Nadia LAARAJ a suggéré que des suppléants issus de l'opposition soient prévus pour les conseils d'école - notamment parce que les trois conseils se tiennent parfois simultanément, rendant tout remplacement impossible. L'adjoint compétent a indiqué qu'il examinerait la question, notamment avec les directeurs d'école.

Mme Nadia LAARAJ a également soulevé l'absence de représentant municipal au collège d'Andrésy, que fréquentent environ 30 % des élèves maurecourtois. L'adjoint s'est engagé à se rapprocher de l'établissement.

🗳 Résultat du vote : [Adoptés à l'unanimité]

10. Indemnités des élus

Le conseil a voté les indemnités mensuelles : 1 402,92 € pour le maire, 865,26 € pour chacun des 6 adjoints et 4 conseillers délégués.

M. Anthony DESCHAMPS a posé deux questions de fond :

• Chaque adjoint et conseiller délégué serait-il prêt à présenter une feuille de route publique en début de mandat, et à en rendre compte régulièrement, en l'absence de commissions permettant un suivi au conseil ?

• Dans le contexte budgétaire actuel, serait-il envisageable de réfléchir au niveau de ces indemnités pour dégager des marges en faveur, notamment, des agents de la commune ?

"Les indemnités ont vocation à compenser un travail fourni, les contraintes du

mandat, et pour certains, les pertes de revenus qu’il entraîne. Leur légitimité repose donc sur la lisibilité de l’action de chacun. Seriez-vous favorable à ce que chaque adjoint et conseiller délégué présente, en début de mandature, une feuille de route précisant ses priorités, ses interlocuteurs au sein des services et ses modalités de travail, et en rende compte régulièrement devant le conseil municipal donc aux administrés ?" - Anthony DESCHAMPS

La majorité a refusé le principe d'une feuille de route formalisée et rejeté toute remise en question du niveau d'indemnité, considérant que les résultats constitueront la réponse.

Nous avons cependant demandé s'il était possible d'obtenir un bilan régulier en Conseil Municipal des actions entreprises, de la mesure de leur efficacité et de l'impact observé pour chaque délégation, et ce en particulier concernant les délégations n'ayant pas de commission, afin que l'ensemble des élus soient informés.

Il a été demandé au groupe d'opposition de formuler cette demande par écrit pour inscription à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

🗳 Résultat du vote : 21 pour, 6 abstentions.

11 à 18. Fonctionnement administratif et financier

Plusieurs délibérations techniques ont été adoptées sans opposition :

• Autorisation au Directeur Général des Services d'assister aux séances ;

• Mise à jour des statuts du SIERTECC (changement d'adresse, évolution de la taxe sur l'électricité) ;

• Report de la Commission Communale des Impôts Directs (éléments manquants) ;

• Désignation d'un représentant à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité ;

• Composition du Comité Social Territorial (représentation du personnel) ;

• Subventions aux associations : comité de jumelage (1 200 €), foyer des aînés (1 400 €), CCAS (44 000 €). M. Kevin GOUALCH a demandé qu'une grille transparente de critères d'attribution soit formalisée, la majorité a évoqué une logique de reconduction historique ;

• Délégation au maire pour les placements de fonds, avec obligation d'information du conseil ;

• Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de Maurecourt. M. Niels JULIEN-SAINT-AMAND a demandé que ce document soit mis en ligne pour consultation citoyenne, le maire et son adjoint ont accepté.

🗳 Résultat du vote : [Adopté pour toutes ces délibérations]

19. Débat d'orientation budgétaire 2026

Ce débat, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget. Il permet de présenter les grandes orientations financières de la commune pour l'année à venir.

Notre groupe sera représenté à la commission des finances du lundi suivant : M. Niels JULIEN-SAINT-AMAND y participera, à la proposition de M. Xavier TALON, pour remplacer M. Anthony DESCHAMPS mobilisé par ses obligations de sapeur-pompier. Nous saluons cette ouverture.

🗳 Résultat du vote : [Adopté à l'unanimité]

En résumé

Ce premier conseil de travail a posé des bases importantes pour le mandat. Nous retenons plusieurs points :

• Des délégations très larges accordées au maire, sans cohérence avec les besoins de Maurecourt tout en excluant volontairement le Conseil Municipal d'un certain nombre de décisions. Nous avons proposé des solutions calibrées pour notre commune sans qu'elles n'entravent l'action quotidienne de M. le Maire, sans succès pour l'instant. Notre groupe a cependant obtenu que le sujet puisse être réouvert à l'avenir ;

• Un fonctionnement verrouillé en bureau d'adjoints et volontairement opaque avec deux exceptions notables : la délégation Vie Scolaire / Enfance de M. Régis TRICHARD, et la délégation Finances de M. Sylvain PERROT. La restriction du nombre de commissions et la réponse du Maire sur le sujet est sans ambiguïté : il y a au sein d'une partie de la majorité une volonté active d'exclure l'opposition des espaces de travail communs et de réduire la visibilité des Maurecourtois sur l'action municipale ;

• Des échanges constructifs sur les conseils d'école et le collège d'Andrésy, avec des engagements à suivre ;

• Une demande de transparence sur les subventions aux associations et les bilans d'action des élus, que nous allons formaliser par écrit.

Nous continuerons à exercer notre rôle d'opposition constructive : contribuer à l'intérêt général en soutenant les propositions avec lesquelles nous sommes en phase ou qui vont dans le bon sens, poser les bonnes questions, proposer des alternatives pertinentes et argumentées, et rendre compte aux Maurecourtois de ce qui se décide en leur nom.